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I. LE CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTES Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet chronopartitions.com entre la société : CHRONOPARTITIONS.COM S.A.R.L. au capital de 8000 € Siège social 3 rue BIDEL 92600 ASNIERES SUR SEINE FRANCE E-mail : mlenoble@chronopartitions.com Immatriculée en France au RCS de Nanterre (92) sous le n° 443160957 Code APE : 526A et toute personne morale ou physique ci-après dénommé " le client ". Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente. II. LES COMMANDES Le client peut effectuer ses commandes : - On-line par paiement carte bleue sécurisé SSL. - Par courrier à l'adresse ci-dessous : CHRONOPARTITIONS.COM Service commandes 3 rue BIDEL 92600 ASNIERES SUR SEINE en imprimant le bon de commande depuis www.chronopartitions.com, ou sur papier libre en précisant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et références exactes des produits. Règlement par chèque bancaire (uniquement pour la France et D.O.M./T.O.M.) ou par carte bleue/V.A.D. III. LES PRIX Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC) en Euro (€) ou/et dans la devise choisie par le client, frais de port en sus. Les factures sont émises exclusivement en Euro (€). IV. LES FRAIS DE PORT Les frais de port son forfaitaires, et régis selon 6 zones - Zone A : France métropolitaine 5 Euros (€). - Zone B : D.O.M/T.O.M 10 Euros (€). - Zone C : Europe de l'ouest (Açores, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Suède, Suisse, Vatican). 12 Euros (€). - Zone D : autres pays d'Europe, Maghreb et pays d'Afrique. 12 Euros (€). - Zone E : Amérique 12 Euros (€). - Zone F : Asie, Océanie. 12 Euros (€). V. LE PAIEMENT L'envoi des commandes s'effectue dès la validation du paiement. Les achats peuvent être réglés : - Par Carte Bancaire On-line (CB, Visa, Mastercard) : saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB, Sogenactif de la Société Générale. - Par chèque bancaire (uniquement pour la France et D.O.M./T.O.M.) libellé en Euro. Le chèque devra être établi à l'ordre de CHRONOPARTITIONS.COM VI. LA LIVRAISON ET L'EXPEDITION Toutes nos livraisons sont effectuées par LA POSTE; de ce fait, CHRONOPARTITIONS.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. CHRONOPARTITIONS.COM s'engage auprès du client à respecter les délais d'expédition mentionnés. VII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION : En tout état de cause et pour tout litige éventuel, le présent contrat est soumis au droit français et l'attribution de la juridiction en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties sera confiée exclusivement aux tribunaux de Nanterre (92). Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec CHRONOPARTITIONS.COM seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales. Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de vente et restons à votre disposition pour toute question que vous seriez amené à nous poser.   |